Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/12/2016.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAVA CLOTKART, SARL au capital
de 10000,00 euros dont le siège social est au D209, Carrefour de Prevers, 77141 Vaudoy en Brie, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 451 729 842, ci-après dénommée « CLOTKART» et
d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.clotkart.com)
ou par tout autre moyen dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui
permettant ainsi d’effectuer une commande sur clotkart.com.
L’ensemble des visuels présentés sur clotkart.com n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients de CLOTKART peut être
joint :
- Au 01.64.04.55.65 de 11h à 18h l’hiver, et 11h à 20h l’été du mercredi au dimanche.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de
vente lesquelles sont accessibles sur le site www.clotkart.com
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont
celles en vigueur sur le site à la date d'achat.
I. ENGAGEMENT
1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.
II. PRIX
2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans
préavis.
2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, CLOTKART se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de
la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.
III. MODIFICATION DES PRODUITS
3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et
sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société CLOTKART, d’articles ayant fait l’objet d’une
commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.
IV. RISQUES
4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins.
4.2 Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre
possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer
de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.
-devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
-disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à CLOTKART par tout moyen.
V. DELAIS – LIVRAISON
5.1 La société CLOTKART s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4
mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.
VI. RETOURS
6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze
jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société CLOTKART pour
échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la
charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés
spécialement.
6.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de CLOTKART après analyse
du dossier. Ce numéro devra obligatoirement être apposé à l’extérieur du colis en réexpédition.
Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos services ne sera
pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt.
6.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de
retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.
VII. GARANTIE
7.1 La société CLOTKART assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un
délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec
accusé de réception.
VIII. PAIEMENTS ET DELAIS
8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en
boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur
délivrance.
8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire ( CB, VISA, MASTERCARD) , Chèque
Bancaire , Virement Bancaire.
8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués
après règlement.
8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance
prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
8.7 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses
clients, CLOTKART peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au
moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement.
Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire CLOTKART à
refuser la commande concernée.
Le délai de transmission à CLOTKART des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant
l'expédition et la livraison des produits commandés.
IX. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises,
objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement
total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la
faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques
et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de MEAUX est seul compétent pour la vente aux
professionnels.
X. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou
associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client
d’écrire à :
CLOTKART , D209 Carrefour de Prévers, 77141 VAUDOY EN BRIE
en indiquant ses nom, prénom et adresse.
CONDITIONS SPECIFIQUES AUX COURSES
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
1. Les Courses sont organisés par CLOTKART – Siège social :D209, Carrefour de Prevers, 77141 VAUDOY EN BRIE et se
déroulent principalement sur le Circuit CLOTKART.
2. La commande est reconnue comme ferme et définitive lorsque la société CLOTKART en a perçu la totalité des frais
d’inscription. CLOTKART interdit, pour des questions de sécurité, l’entrée au circuit des animaux de compagnie.
3. CLOTKART accepte les modes de règlements suivants:
3.1- Par chèque : libellé à l’ordre de CLOTKART sous condition que le chèque soit émis par une banque domiciliée en
France et libellé en Euros. Une semaine avant le début de la course.
3.2- Par virement bancaire. Une semaine avant le début de la course.
3.3- Par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que, Eurocard/Mastercard et Visa
internationales. Deux jours avant le début de la course,
4. Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors
d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit. Cependant l’article L.121-
21-8 ne prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité
déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
Toute demande de report de date devra avoir lieu au moins 7 jours avant le début de la course, au delà, toute
demande de changement se verra annulée.
Les personnes ne se présentant pas le jour qui avait été réservé pour la course se verront annuler du bénéfice de
leur course et aucun remboursement ne sera accordé. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation
par le client.
5. Les participants aux courses doivent être avoir 14 ans révolu au minimum pour les courses 4 temps, et 16 ans
révolu au minimum pour les courses 2 temps.
Pour des raisons de sécurité, en cas d’état physique ne permettant pas la participation à la course (médicaments,
alcool, drogues, femmes enceintes…) CLOTKART se réserve le droit d’annuler la participation à la course. Dans ce cas,
les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.
6. Les frais d’inscription comprennent :
- l’accès au circuit du participant
- la mise à disposition des véhicules
- le personnel d’encadrement
- les casques et protections nécessaires.
7. Casse des véhicules
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les
consignes de sécurité dictées par la Direction de course. Le client et ses invités restent responsables des dommages
causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client, la
partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre ne sera pas remboursée.
8. Pendant toute la durée des courses, la Direction de course a toute latitude pour transmettre des instructions aux
participants qui s’engagent à les respecter.
Toute infraction à cette règle fera l’objet d’un avertissement par le Direction de course. En cas de non observation
grave des règles de la discipline de conduite, la Direction de course est habilitée à exclure immédiatement les
participants en infraction, y compris de toute participation ultérieure. Dans ce cas, les personnes concernées ne
sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription.
9. CLOTKART se réserve le droit de reporter ou d’annuler les courses. Dans ce cas, les frais d’inscription sont
intégralement remboursés aux participants à l’exclusion de toute autre Indemnité quelle qu’elle soit ou reportés sur
une des courses suivantes avec l’assentiment de « l’acheteur ».
10. Les participants aux courses reconnaissent être informés que des photos et des vidéos peuvent être réalisées par
CLOTKART lors des meeting de course. Ces photos et vidéos pourront être exploitées librement par CLOTKART à des
fins publicitaires, promotionnelles ou commerciales, et ce sans aucune contrepartie ni réclamation possible pour les
participants eu égard à leur droit à l’image.
11. Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les
personnes participant à une course d’ entreprise et pour les particuliers inscrits individuellement. A cela, il convient
d'ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d'un acompte entraîne l'adhésion
pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l'acompte d'une part, et le
règlement de l'intégralité de la prestation, d'autre part.
12. La société se réserve le droit de modifier ses prestations et ses tarifs à tout moment et sans préavis et de
commercialiser des offres promotionnelles à tout moment.
13. CLOTKART ne saurait être tenue pour responsable si les conditions météo ne conviennent pas à l'acheteur.
L'organisateur est seul décisionnaire pour maintenir l'organisation ou non de la course selon les conditions météo.
Le client ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement si la course se déroule avec des conditions météo
ne lui convenant pas.
14.Si CLOTKART estime que ces dernières ne permettent pas un déroulement réunissant toutes les conditions en
termes de sécurité, la course sera annulée et une nouvelle date en remplacement sera proposée. En aucune manière
un défraiement ne sera accordé à l'acheteur. Il est entendu que tout événement extérieur, irréversible, imprévisible
ou assimilé à un cas de force majeure, ne saurait entraîner la responsabilité à cet égard.
15.En cas d'accidents corporels dus au comportement des pilotes et non d'une défaillance mécanique, la
responsabilité civile du pilote est engagé vis à vis des tiers et par rapport à lui même.